Mentions légales

LOC’A

SASU WZDC au capital de 7700 Euros
RCS Lyon 438 486 235 – Code NAF 6831Z
Garantie SEGAP LLOYD’S n° SLEGAI01801 – 20, Rue de Mogador 75009 PARIS
Carte Professionnelle « Transaction » n° CPI 69012016000002958 et « Marchand de Listes » n° CPI 69012016000002959 (CCI LYON)
Siège Social : 141, Avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON

Directeur de Publication

Céline D’AVO-LOURO

Réalisation

Citron Givré
51D, rue René Cassin 21850 Saint-Apollinaire

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisations

L’utilisation du site www.loca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients LOC’A bénéficient d’un droit d’accès et de rectification pour toutes les informations les concernant dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à LOC’A 141, Av. Maréchal de Saxe 69003 LYON, ou en adressant un courrier électronique à lyon@loca.fr. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’occasion de l’utilisation du site loca.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent être recueillies. Les données collectées par LOC’A ne sont destinées qu’à un usage interne et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr

Contenu

Les informations (descriptifs des biens, photos, …) présentées sur le site loca.fr sont données à titre indicatif et n’ont pas un caractère contractuel. LOC’A ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes quant aux informations diffusées sur loca.fr dès lors que ces dernières sont fournis par des tiers sous leur seule et entière responsabilité.

Dans un souci d’utilisation optimale du site loca.fr, nous vous conseillons d’utiliser un navigateur mis à jour.

Accessibilité

LOC’A s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible son site loca.fr 7j/7 et 24 h/ 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. LOC’A n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site Loca.fr sont la propriété intellectuelle de LOC’A et ne peuvent être reproduits, modifiés, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LOC’A, sous peine de poursuites judiciaires.

Médiateur de la Consommation :

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation auquel le consommateur peut avoir recours en ligne à www.cnpm-mediation.org ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION 23 rue Terrenoire 42100 ST ETIENNE.

PROTECTION DES DONNEES ET RGPD

La collecte des données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées mails, postales et téléphoniques), des données relatives aux caractéristiques des biens immobiliers proposés ou recherchés, des données relatives au suivi de la relation client , à la prospection et, d’une manière générale, toute donnée utile à l’exercice de l’activité d’«agent immobilier » est indispensable pour l’inscription d’un client ou d’un bien dans nos fichiers . LOC’A ne traitera ou n’utilisera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire au respect de ses obligations légales et en aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à d’autres sociétés.

HONORAIRES (T.V.A. 20% incluse)

LOCATION

Locataires

Propriétaires

TRANSACTIONS

(Honoraires à la charge de l’acquéreur en sus du prix net vendeur)